Débat Justice sociale et fiscale

 

Le débat du mercredi 3 avril sur la justice fiscale et sociale a eu lieu à Louvain-la-Neuve.

Étaient présents pour eChange Marc Bourgeois, Philippe Defeyt, Sabrina Scarna, Edoardo Traversa et Emmanuel Degrève et pour les partis politiques, Ahmed Laaouej (PS), Marco Van Hees (PTB) et Antoine de Borman (cdH).

Le débat était modéré par Olivier Mouton du Vif et Joan Condijts de LN 24.

Les points principaux du travail de eChange y ont été présentés avec le constat que le système actuel est à la fois très complexe et mal connu, et en même temps ressenti comme injuste et inefficace.

eChange, par la voix de ses contributeurs présents, a avancé différentes pistes de solutions parmi lesquelles :

  • La soumission à l’impôt et aux cotisations sociales de tous les revenus réels pour faire baisser la fiscalité du travail;
  • Un système d’imposition duale : taux progressif sur les revenus d’activité (salariés indépendante) et taux proportionnel sur les revenus d’investissement;
  • Le développement d’une taxation environnementale avec correctif social;
  • La réduction des impôts sur la transmission de patrimoine et la modernisation des impôts existant sur la détention de patrimoine(pour une plus grande égalité entre situations semblables en particulier pour les propriétaires d’immeubles);
  • L’alignement des conditions d’accès aux prestations sociales;
  • L’harmonisation européenne de l’imposition des sociétés;
  • La mise en place de programmes d’éducation fiscale;
  • Une meilleure évaluation des politiques sociales au sens large.

Parmi les points positifs à retenir du débat:

  • Une grande participation du public : tout le monde se sent concerné;
  • La volonté du public d’avoir un système plus transparent et plus équitable, avec d’excellentes idées proposées comme par exemple la possibilité d’avoir un droit de regard et un contrôle plus direct sur certains programmes de dépenses publiques;
  • Les politiques présents ont parlé de contenu et n’ont pas cédé aux attaques personnelles inutiles;
  • Un consensus pour promouvoir davantage d’éducation fiscale et de mieux lutter contre la fraude;
  • Une convergence (avec des nuances) sur une harmonisation européenne de l’impôt des sociétés.

Il reste cependant des aspects à améliorer:

Les politiques ne souhaitaient pas développer l’outil fiscal pour atteindre les objectifs ambitieux en matière environnementale (sauf sur les entreprises). Et cela même lorsque des correctifs sociaux étaient proposés, comme la redistribution totale ou partielle de recettes des taxes environnementales aux particuliers (sous la forme d’un chèque énergie, comme proposé par eChange).

De manière générale, on observe une (très) grande frilosité dès que l’on parle de taxes à la consommation (TVA, accises, etc.). Il faut encore faire des efforts de pédagogie fiscale vis-à-vis de la population mais aussi du monde politique pour les dédiaboliser.

Par ailleurs, sauf le cdH, les deux autres politiques prônaient une globalisation des revenus, malgré nos critiques sur la faisabilité d’un tel système (notamment la taxation excessive de l’investissement et l’inévitable création d’exception qui en résulterait ).

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